L’histoire d’une Proposition – AFFAIRES Le sauvetaged’une entreprise insolvable

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Une proposition faite en vertu de la Loi sur la faillite  et l’insolvabilité peut satisfaire les créanciers et sauver l’entreprise.

PAR EARL SANDS

Le sauvetaged'une entreprise insolvableCe matin-là, Simon Chevalier était en route vers le bureau du syndic, où il avait rendez-vous avec sa CGA, Lucie Chung. Simon n’yallait pas de gaieté de cour. Les six derniers mois avaient été les plus difficiles de toute sa carrière; non seulement son entreprise était-elle
au bord de la faillite, mais l’inquiétude commençait à empoisonner sa vie familiale.

Simon repensait aux débuts de son entreprise, Cuisi-Décor, et au succès qui n’avait pas tardé à venir. Pourtant, voilà qu’il risquait maintenant de la perdre.

QU’EST-IL ARRIVÉ? 
Simon avait lancé son entreprise de fabrication d’armoires de cuisine sept ans plus tôt. Il connaissait bien son métier, et les affaires ont vite démarré. Doué d’un sens exceptionnel de l’organisation, Simon savait également comment s’y prendre pour motiver ses employés. Parmi les entreprises de taille comparable, sa chaîne de fabrication était l’une des plus efficaces au pays.

Malgré le succès de Cuisi-Décor, Simon et son épouse avaient conservé leur train de vie habituel et ne retiraient pas de l’entreprise plus d’argent qu’il ne leur en fallait. La plupart des profits étaient donc réinvestis dans l’entreprise, lui permettant d’atteindre un taux de croissance extraordinaire.

C’est alors que Simon a commencé à faire fausse route. Il y a deux ans environ, il a entrepris d’ouvrir une nouvelle salle d’exposition dans un quartier chic de la ville. Il a du même coup étendu ses activités à la province voisine, y embauchant du personnel de vente et y ouvrant
une autre salle d’exposition. Malheureusement, le moment était bien mal choisi pour une expansion : les deux salles d’exposition ont ouvert leurs portes alors que l’économie amorçait un déclin. De plus, Simon avait consacré tant d’efforts à l’expansion de son entreprise qu’il avait négligé les affaires – jusque-là fructueuses – de sa chaîne de fabrication. L’an dernier, les activités de cette dernière ont connu de nombreux problèmes, si bien que l’entreprise a enregistré une baisse du profit brut de 300 000 $ par rapport à l’année précédente.

Simon se rappelait maintenant le conseil que lui avait donné sa CGA, un an et demi plus tôt : « Procède lentement à l’expansion de ton entreprise. Attends que les nouveaux points de vente soient établis; s’ils font de mauvaises affaires, tu pourras alors te retirer en réduisant
tes pertes au minimum. » Simon n’avait pas suivi le conseil.

Six mois plus tard, voyant bien que son entreprise était dans une très mauvaise situation financière, Simon a demandé l’aide de Lucie afin de sauver son commerce. Ensemble, ils ont réorganisé les activités de Cuisi-Décor dans la province voisine. Ainsi, l’entreprise a transféré
sans frais aux employés toutes ses activités liées à la salle d’exposition située dans cette province (il s’agissait principalement d’un bail et d’améliorations locatives). Les employés ont établi leur propre commerce, dont ils assumaient maintenant les coûts. Ce nouveau commerce s’était engagé à acheter exclusivement les produits de Cuisi-Décor au cours des cinq prochaines années.

Après cette restructuration, l’entreprise était redevenue rentable. Toutefois, l’entreprise de fabrication faisait face à un problème insurmontable. La dette envers les fournisseurs et la banque était telle que l’entreprise n’arriverait jamais à s’en acquitter, et les fournisseurs
livraient maintenant uniquement contre remboursement.

LA RENCONTRE AVEC LE SYNDIC

Simon et Lucie se sont donc rendus au bureau d’un syndic, Serge Pietrov. Lors d’une rencontre précédente, ils lui avaient donné les antécédents de l’entreprise : son succès initial, son expansion, puis la crise financière actuelle. Serge avait examiné les activités et les
budgets des trois derniers exercices, préparés par Simon et Lucie.

En posant quelques questions à Simon, Serge s’est aperçu que Cuisi-Décor devait 55 000 $ à Revenu Canada en retenues à la source sur les salaires, ainsi que 40 000 $ en TPS. Serge a alors demandé à Simon s’il savait de quelles dettes un administrateur est personnellement responsable. Grâce à Lucie, Simon était effectivement au courant des obligations d’un administrateur. Ce dernier est responsable de toutes les dettes pour lesquelles il donne
une garantie personnelle : les responsabilités statutaires, telles que les salaires et la paie de vacances; les retenues à la source dues à Revenu Canada; la TPS et les taxes de vente provinciales (lorsque l’administrateur pratique un mode de gestion interventionniste). Simon
n’avait pas offert de garantie personnelle pour d’autres dettes – à l’exception de la marge de crédit bancaire, évidemment.

Serge avait auparavant visité les installations de production et la salle d’exposition; à son avis, si Cuisi-Décor faisait faillite, la banque aurait un manque à gagner, et les créanciers non garantis n’obtiendraient rien.

LE DÉPÔT D’UNE PROPOSITION

Selon Serge, cependant, la situation n’était pas désespérée : l’entreprise avait de bonnes chances de survivre si elle faisait une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il arrive que des entreprises fassent faillite sans que cela ne soit vraiment nécessaire. Même insolvable, une entreprise peut souvent être sauvée si l’on agit à temps.

Pour ce faire, l’entreprise dépose auprès du syndic une proposition destinée aux créanciers. Ce qu’on propose aux créanciers, c’est un compromis portant sur les sommes qui leur sont dues et visant à donner une chance de survie à l’entreprise. Les propriétaires de l’entreprise et le syndic préparent ensemble une proposition qui permettra à l’entreprise et aux créanciers de sortir gagnants de la situation. En général, on demande aux créanciers de renoncer à leurs
créances et d’accepter que l’entreprise leur verse graduellement un certain pourcentage (20 % ou 50 %, p. ex.) de chaque dollar dû. Il arrive parfois qu’une entreprise rembourse la totalité des sommes dues; elle jouira alors d’un moratoire qui suspendra l’exécution des paiements (pour une période de 6 à 12 mois, p. ex.). Les biens fournis dans les 30 jours qui précèdent le dépôt de la proposition – ou le dépôt d’un avis d’intention – n’ont pas à être retournés si la
proposition est acceptée; toutefois, il se peut que ces biens doivent être rendus aux fournisseurs si la proposition est rejetée, ou encore si un séquestre est nommé.

La proposition doit comprendre des clauses prévoyant le paiement des retenues à la source sur les salaires dans les six mois suivant l’approbation de la proposition par le tribunal; le paiement des salaires et des paies de vacances non versés aux employés et ex-employés,
immédiatement après l’approbation du tribunal (jusqu’à concurrence de 2000 $); le versement d’une pénalité au locateur après l’approbation du tribunal (lorsque le locataire choisit d’annuler le bail).

Si cette proposition est acceptée, l’entreprise gagne, car elle obtient une seconde chance. Les créanciers gagnent également puisqu’ils conservent un client et qu’ils récupèrent davantage d’argent que dans le cas d’une faillite. La proposition a également certains avantages
immédiats pour une entreprise menacée par ses créanciers :

  • elle met fin à toute poursuite entamée ou envisagée par un créancier non garanti;
  • elle laisse le temps à l’entreprise de contacter ses créanciers afin de leur expliquer ses difficultés financières et de leur demander leur appui;
  • si un créancier garanti a signifié son intention de faire valoir sa garantie, mais que le délai de 10 jours ne s’est pas encore écoulé, un sursis des procédures pourra être opposé à ce créancier garanti.

Au cours de la rencontre, Serge a affirmé que, en tant que syndic, son rôle consistait à examiner les activités de l’entreprise de Simon, puis à présenter un rapport aux créanciers. Il avait préparé un tableau montrant d’une part ce que les créanciers non garantis recevraient en cas de faillite, et de l’autre ce qu’il recevraient aux termes d’une proposition. Le dépôt d’une proposition a pour effet de confier le sort de l’entreprise à ses créanciers.

Lors d’une réunion tenue environ trois semaines après le dépôt de la proposition, les créanciers votent (en personne, par procuration ou par courrier) afin d’accepter ou de rejeter cette proposition. La proposition doit recevoir l’appui de plus de 50 % des créanciers ayant droit de vote, et ceux-ci doivent représenter au moins les deux tiers de la valeur des créances. La proposition doit ensuite être approuvée par le tribunal. Avant cette approbation, le syndic doit surveiller les activités de l’entreprise pendant au moins six semaines. D’ordinaire, le tribunal approuvera la proposition s’il est clair qu’elle représente une solution plus avantageuse pour les créanciers qu’une faillite.

Si la proposition est acceptée par les créanciers et approuvée par le tribunal, tous les créanciers non garantis (non seulement ceux qui ont voté en faveur de la proposition) seront liés par ses clauses. Serge a cependant adressé une mise en garde à Simon : si la proposition
n’obtient pas l’approbation des créanciers ou celle du tribunal, Simon sera immédiatement réputé avoir fait faillite le jour où il a déposé la proposition. De plus, si les clauses de la proposition ne sont pas honorées, le syndic ou l’un des créanciers pourra demander au tribunal d’annuler la proposition et de mettre l’entreprise en faillite.

Pour établir le montant offert aux créanciers, une entreprise doit déterminer le montant maximal qu’elle peut se permettre de verser sur une période raisonnable – trois ans, par exemple – tout en s’assurant que les propriétaires ne consacrent pas tous leurs efforts à
sauver l’entreprise sans que cela en vaille la peine. Serge a affirmé à Simon que, selon lui, les créanciers et le tribunal accepteraient probablement une proposition qui permettrait aux créanciers non garantis de récupérer environ 20 % du montant qui leur est dû, et qui prévoierait le paiement des retenues à la source dans les six mois suivant l’approbation du tribunal.

Cette proposition était avantageuse pour les créanciers, qui conserveraient ainsi un client tout en recevant des paiements totalisant environ 20 % de leur créance – bien plus qu’une faillite ne pourrait leur rapporter. Serge a toutefois prévenu Simon que si de fréquentes
disputes étaient survenues avec certains de ses fournisseurs, ceux-ci pourraient choisir ce moment pour se venger et voter contre la proposition, même au risque de perdre tout le montant de leur créance. Mais les relations n’étaient pas tendues entre Simon et ses fournisseurs; ceux-ci voulaient évidemment récupérer leur argent, mais ils paraissaient sensibles aux difficultés de leur client.

À l’issue de leur réunion, Simon et Lucie ont demandé au syndic de préparer les documents nécessaires au dépôt de la proposition. Les documents seraient prêts à être signés dans trois jours, et une assemblée des créanciers serait tenue dans trois semaines afin de soumettre la proposition au vote.

Avant de faire la proposition, il leur faudrait d’abord discuter de ce projet avec la banque, le seul créancier garanti de Cuisi-Décor. L’appui de cet unique créancier garanti était essentiel, car il avait le droit d’utiliser sa créance garantie pour faire obstacle à la proposition,
mettant du même coup l’entreprise en faillite. Serge, Simon et Lucie ont examiné les budgets établis pour les deux prochains exercices; Serge a fait remarquer que les états détaillés de l’évolution de la situation financière prévoyaient le remboursement de près du tiers du
montant actuel de la marge de crédit bancaire d’ici la fin du deuxième exercice. Lucie a expliqué que ce remboursement était nécessaire, car la banque avait exigé une amélioration de sa garantie, sans quoi elle retirerait son appui à l’entreprise. Serge était du même avis, ajoutant que la garantie de la banque s’était effritée au cours des derniers mois;
pour que la proposition ait une chance d’être acceptée, il fallait convaincre la banque de l’appuyer.

L’APPUI DE LA BANQUE

Quelques jours plus tard, ils ont rencontré un des cadres supérieurs de la banque, Monique Laflamme. Celle-ci travaillait au sein de la section des lignes de crédit spéciales qui traite les dossiers des clients connaissant des difficultés financières ou potentiellement insolvables.

Après avoir examiné la proposition et les états de l’évolution de la situation financière, Monique a affirmé que la banque était prête à appuyer la proposition, à condition que sa garantie ne soit pas compromise. Serge l’a rassurée en disant que si la proposition était
acceptée, la position de la banque s’en trouverait renforcée. Si l’entreprise était liquidée, la banque aurait probablement un manque à gagner. Aux termes de la proposition, cependant, la garantie de la banque serait améliorée et ce, pour deux raisons : premièrement, les retenues à la source dues au moment du dépôt de la proposition devraient être payées dans les six mois suivant l’approbation de la proposition par le tribunal (dans le cas d’une mise sous séquestre ou d’une faillite, cette créance de Revenu Canada aurait priorité sur la
garantie de la banque); deuxièmement, les états de l’évolution de la situation financière fournis par l’entreprise indiquaient qu’environ un tiers du prêt bancaire serait remboursé d’ici la fin du deuxième exercice.

Monique s’est dite satisfaite par ces explications et a affirmé que si Cuisi-Décor atteignait ses objectifs, l’entreprise pourrait continuer à compter sur l’appui de la banque.

LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS

Cette histoire se termine bien, car les créanciers ont voté en faveur de la proposition; quelques semaines plus tard, le tribunal l’a approuvée à son tour. Depuis le dépôt de la proposition, l’entreprise de Simon a toujours honoré les clauses de cette proposition.

Tous sont sortis gagnants de cette situation. Les créanciers ont conservé un client et ont récupéré plus de 20 % de leur créance, alors qu’une faillite ne leur aurait rien rapporté. Quant à Simon, il a eu la chance de sauver son entreprise qui se trouve de nouveau dans une
bonne situation financière. Et n’oublions pas Lucie Chung, la CGA de Simon; elle a la satisfaction d’être venue en aide à son client – un client qu’elle conservera sans doute très longtemps!

Earl Sands, MBA, CIP, CGA, est membre de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et exerce la profession de syndic. Il est président de E. Sands & Associates Inc., un cabinet de syndics comptant quatre bureaux en Colombie-Britannique et qui se
spécialise exclusivement dans les faillites et les cas d’insolvabilité.